Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par l’OPCI et l’AREXCPO.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Bien que la base de données des stocks soient régulièrement mise à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.
En cas d'indisponibilité, l’OPCI et AREXCPO en avertiront personnellement le client par mail dans les meilleurs délais.
Si le produit que vous commandez n'est pas immédiatement disponible, vous serez informé du délai de livraison par mail.
ARTICLE 3 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
Par Internet : https://boutique.maison-du-patrimoine-oral.fr/
Par courrier :
OPCI/AREXCPO – 4 pl. L. de la Rochejaquelein
85300 Le Perrier
Par e-mail : contact@opci-ethnodoc.fr
Dans nos locaux – 4 pl. L. de la Rochejaquelein
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors frais d'expédition.
Les livres neufs sont vendus dans le respect de la règlementation applicable en France sur le prix unique du livre.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de l’OPCI ou d’AREXCPO jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue :
- Via un moyen de paiement proposé sur le site web. (ce site est sécurisé en SSL).
- Pour une commande ne passant pas par le site, il est possible de payer en espèce, en chèque ou par virement bancaire.
Le délai de livraison peu dépendre du moyen de paiement.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
ARTICLE 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE
Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L'article doit être retourné en parfait état et accompagné de la facture correspondante par voie postale exclusivement.
Le retour du produit se fait sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES
L’OPCI et AREXCPO traitent toutes les informations concernant la clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données le concernant à l'adresse suivante :
OPCI et AREXCPO - 4 pl. L. de la Rochejaquelein
85300 Le Perrier
ARTICLE 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. L’OPCI et AREXCPO déclinent toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
La responsabilité de l’OPCI et d’AREXCPO n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.
L’OPCI etAREXCPO ont considéré toute précaution d'usage pour assurer tant une fiabilité d'informations qu'un accès sécurisé à son Site. Cependant, l’OPCI et AREXCPO ne peuvent, en aucun cas, garantir l'absence totale d'erreur matérielle, de déficience technique ou autre.
En particulier, et sans s’y limiter, l’OPCI et AREXCPO ne garantissent pas la continuité des services disponibles sur le Site. En cas de mise à, l’utilisateur peut rencontrer des problèmes de connexion. La responsabilité de l’OPCI ou d’AREXCPO ne peut aucunement être recherchée suite à ces difficultés.
L’OPCI et AREXCPO mettent en œuvre tous les moyens à leur disposition pour garantir la fiabilité des données présentes sur le Site, mais ne peuvent être tenus responsables, directement ou indirectement, des utilisations faites de ces données.
L’OPCI et AREXCPO ne peuvent être responsables des pertes de données ou d’éventuels dommage (directs ou indirects) causés au système informatique de l’Utilisateur ou à tout autre appareil et ayant pour l’origine l’utilisation du Site. Plus généralement, l’OPCI et AREXCPO ne peuvent être tenus responsables des dommages consécutifs, spéciaux ou accidentels, directs ou indirects, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU CLIENT
En validant une commande, le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par l’OPCI et AREXCPO pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Les conditions à jour sont consultables à tout moment sur le site boutique.maison-du-patrimoine-oral.fr
Protection du droit de propriété intellectuelle
Le site boutique.maison-du-patrimoine-oral.fr est une œuvre protégée : la propriété intellectuelle en revient à l’OPCI.
L’OPCI et l’AREXCPO sont titulaires de droits d’auteurs et d’exploitations sur tous les contenus du site.
Ainsi, notamment les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le Site sont la propriété intellectuelle de L’OPCI et/ou AREXCPO et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans son autorisation expresse ou celle de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Respect par l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle
L’Utilisateur garantit qu’il ne modifiera pas, ne louera pas, ne prêtera pas, ne vendra pas, ou ne distribuera pas les œuvres diffusées sur le site boutique.maison-du-patrimoine-oral.fr, et qu’il ne se servira pas, de tout ou partie du Site, notamment pour la réalisation d’œuvres dérivées.
ARTICLE 11 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes réalisées par l’OPCI et AREXCPO à partir de ce site Internet, par fax ou par e-mail sont régies exclusivement par le droit français.
Les présentes Conditions Générales de vente sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition. Tout litige naissant de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
MENTIONS LEGALES
Office du Patrimoine Culturel Immateriel (OPCI)
Dénomination : Office du patrimoine culturel immatériel – ETHNODOC
Adresse : OPCI-ETHNODOC, 4 place Louis de la Rochejaquelein, 85300 LE PERRIER
Téléphone : 02 28 11 42 51
Adresse mail : contact@opci-ethnodoc.fr
Site Web : opci-ethnodoc.fr
SIREN : 488 794 868
SIRET (siege) : 48879486800015
N° de TVA Intracommunautaire : Association reconnue d’intérêt général, non soumise à la TVA (article 293B du CGI)
Activité (Code NAF ou APE) : Traitement de données, hébergement et activités connexes (6311Z)
Forme juridique : Association loi 1901 déclarée
Date création association : 01-01-2006
Date de dernière mise à jour : 01-04-2016
Tranche d’effectif : 3 à 5 salariés
AREXCPO en Vendée
Dénomination : AREXCPO en Vendée
Adresse : OPCI-ETHNODOC, 4 place Louis de la Rochejaquelein, 85300 LE PERRIER
Téléphone : 02 28 11 42 51
Adresse mail : contact@arexcpo.org
Site Web : arexcpo-envendee.fr
SIREN : 325 158 814
SIRET (siege) : 325 158 814 00013
N° de TVA Intracommunautaire : Association non soumise à la TVA (article 293B du CGI)
Activité (Code NAF ou APE) : 913E
Forme juridique : Association loi 1901 déclarée
Date création association : 13-06-1977
Date de dernière mise à jour : 26-01-2001
Tranche d’effectif : /
Développement du site boutique.maison-du-patrimoine-oral.fr
Conception : OPCI
Production : OPCI et AREXCPO
Développeur : Michaël Lainard (OPCI)
Hébergement : OVH
Cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop.